Permis de construire n° PC 02519215R0002 à Dampjoux

Permis de construire

N° PC 02519215R0002

Ville de Dampjoux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MONTOILE AU VILLAGE DAMPJOUX 25190

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 72

Superficie du terrain

875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéDAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampjoux (25192)

Code postal25190

AdresseRUE DE LA MONTOILE AU VILLAGE DAMPJOUX 25190

ParcellesC 72

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.