Déclaration préalable de travaux n° DP 02519221R0002 à Dampjoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02519221R0002

Ville de Dampjoux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS MEUSOT DAMPJOUX 25190

Date d'autorisation

10/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 7 · B 3 · B 9

Superficie du terrain

21130 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéDAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampjoux (25192)

Code postal25190

AdresseCLOS MEUSOT DAMPJOUX 25190

ParcellesZA 7 · B 3 · B 9

Superficie terrain21130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.