Permis de construire n° PC 02519214R0003 à Dampjoux

Permis de construire

N° PC 02519214R0003

Ville de Dampjoux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL DE L EGLISE DAMPJOUX 25190

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 53 · OA 52

Superficie du terrain

2188 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier01/11/2015

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéDAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDampjoux (25192)

Code postal25190

Adresse2 PL DE L EGLISE DAMPJOUX 25190

ParcellesOA 53 · OA 52

Superficie terrain2188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface publique avant138 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.