Permis d'aménager
N° PA 07019813O0001
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Adresse du terrain
ZONE D ACTIVITES LA COTE RENVERSE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 42 · ZM 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
SIREN247000623
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseZONE D ACTIVITES LA COTE RENVERSE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesZM 42 · ZM 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.