Permis d'aménager
N° PA 07019817O0001
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE SUR SALON 70160
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéAMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseRUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE SUR SALON 70160
ParcellesZN 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.