Permis d'aménager
N° PA 07019819O0001
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
Adresse du terrain
VILLAGE OUEST DAMPIERRE SUR SALON
Date d'autorisation
03/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 119 · AA 161
Superficie du terrain
6233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2020
Ouverture du chantier22/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
SIRET21700198100018
SIREN217001981
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseVILLAGE OUEST DAMPIERRE SUR SALON
ParcellesAA 119 · AA 161
Superficie terrain6233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.