Déclaration préalable de travaux
N° DP 0701982500046
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
IDEA CONCEPT ARCHITECTURE
Adresse du terrain
5 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 107 · AD 108 · AD 109
Superficie du terrain
5006 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationIDEA CONCEPT ARCHITECTURE
SIRET47800891500025
SIREN478008915
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse5 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAD 107 · AD 108 · AD 109
Superficie terrain5006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux démolie101 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface commerce avant401 m²
Surface commerce démolie101 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.