Déclaration préalable de travaux n° DP 0701982500046 à Dampierre-sur-Salon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0701982500046

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

IDEA CONCEPT ARCHITECTURE

Adresse du terrain

5 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 107 · AD 108 · AD 109

Superficie du terrain

5006 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationIDEA CONCEPT ARCHITECTURE

SIRET47800891500025

SIREN478008915

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse5 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAD 107 · AD 108 · AD 109

Superficie terrain5006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²

Surface locaux démolie101 m²

Surface locaux transformée300 m²

Surface commerce avant401 m²

Surface commerce démolie101 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.