Déclaration préalable de travaux
N° DP 0701982500007
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
RBH
Adresse du terrain
7 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 115 · AD 116
Superficie du terrain
2205 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationRBH
SIRET38472651900018
SIREN384726519
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse7 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAD 115 · AD 116
Superficie terrain2205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6300 m²
Surface locaux transformée390 m²
Surface commerce avant2900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.