Déclaration préalable de travaux n° DP 07019823O0041 à Dampierre-sur-Salon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019823O0041

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

RUE DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 115

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseRUE DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZN 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.