Déclaration préalable de travaux n° DP 07019822O0007 à Dampierre-sur-Salon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019822O0007

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

35 RUE DERRIERE CHEZ COLLOT DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 267

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse35 RUE DERRIERE CHEZ COLLOT DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAC 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.