Déclaration préalable de travaux n° DP 07019815O0006 à Dampierre-sur-Salon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019815O0006

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

Adresse du terrain

31BIS RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 84

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

DénominationPOMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

SIRET51944899700014

SIREN519448997

Code postal70600

LocalitéLARRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse31BIS RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZL 84

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant208 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.