Déclaration préalable de travaux n° DP 07019814O0010 à Dampierre-sur-Salon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019814O0010

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

RBH

Adresse du terrain

5 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 116

Superficie du terrain

1406 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationRBH

SIRET38472651900018

SIREN384726519

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse5 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAD 116

Superficie terrain1406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux transformée208 m²

Surface commerce avant680 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.