Permis de construire n° PC 07019823O0003 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019823O0003

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Adresse du terrain

RUE DES CHARPENTIERS DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 274 · AD 271

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

527 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dampierre-sur-Salon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

SIRET21700198100018

SIREN217001981

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseRUE DES CHARPENTIERS DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAD 274 · AD 271

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée527 m²

Surface publique créée407 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.