Permis de construire n° PC 07019822O0005 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019822O0005

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

SCI DU CENTRE

Adresse du terrain

2 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

11/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 244 · AD 247 · AD 248

Superficie du terrain

2542 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU CENTRE

SIRET53825348500014

SIREN538253485

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse2 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAD 244 · AD 247 · AD 248

Superficie terrain2542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1197 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface commerce avant1197 m²

Surface commerce créée490 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.