Permis de construire
N° PC 07019822O0001
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Adresse du terrain
ZA DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE SUR SALON 70180
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 81 · ZM 82
Superficie du terrain
1338 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/02/2022
Ouverture du chantier20/10/2022

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
SIRET43485586200018
SIREN434855862
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE SUR SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseZA DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE SUR SALON 70180
ParcellesZM 81 · ZM 82
Superficie terrain1338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.