Permis de construire n° PC 07019819O0004 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019819O0004

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

HOMEBAT

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DE LA COTE DAMPIERRE SUR SALON 70180

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 93

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

DénominationHOMEBAT

SIREN839802030

Code postal39120

LocalitéNEUBLANS-ABERGEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseZONE ARTISANALE DE LA COTE DAMPIERRE SUR SALON 70180

ParcellesZM 93

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.