Permis de construire
N° PC 07019819O0004
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
HOMEBAT
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE DE LA COTE DAMPIERRE SUR SALON 70180
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 93
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

DénominationHOMEBAT
SIREN839802030
Code postal39120
LocalitéNEUBLANS-ABERGEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseZONE ARTISANALE DE LA COTE DAMPIERRE SUR SALON 70180
ParcellesZM 93
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface commerce créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.