Permis de construire n° PC 07019819O0002 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019819O0002

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU DESSUS DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE SUR SALON 70180

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 91

Superficie du terrain

1765 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

Ouverture du chantier11/09/2019

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéMEMBREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseAU DESSUS DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE SUR SALON 70180

ParcellesZM 91

Superficie terrain1765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface commerce créée146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.