Permis de construire
N° PC 07019819O0002
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU DESSUS DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE SUR SALON 70180
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 91
Superficie du terrain
1765 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/05/2019
Ouverture du chantier11/09/2019

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéMEMBREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseAU DESSUS DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE SUR SALON 70180
ParcellesZM 91
Superficie terrain1765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface commerce créée146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.