Permis de construire n° PC 07019817O0006 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019817O0006

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

CAP'FUTUR

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 68

Superficie du terrain

4923 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/11/2017

Ouverture du chantier22/01/2018

Achèvement des travaux02/05/2018

👤Demandeur

DénominationCAP'FUTUR

SIRET32219048900029

SIREN322190489

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse3 RUE DU STADE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZB 68

Superficie terrain4923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant431 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.