Permis de construire n° PC 07019816O0003 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019816O0003

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

RUE DU STADE COLLEGE GASTON RAMON DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 159 · ZD 161

Superficie du terrain

19769 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier08/11/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseRUE DU STADE COLLEGE GASTON RAMON DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZD 159 · ZD 161

Superficie terrain19769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3839 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant3839 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.