Permis de construire n° PC 0701981500013 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 0701981500013

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

S.B.M.H II

Adresse du terrain

ZAC AU DESSUS DE LA COTE RENVE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 84

Superficie du terrain

1603 m²

Surface locaux créée

316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2016

Ouverture du chantier20/06/2016

👤Demandeur

DénominationS.B.M.H II

SIRET44019744000017

SIREN440197440

Code postal70160

LocalitéBREUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseZAC AU DESSUS DE LA COTE RENVE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZM 84

Superficie terrain1603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.