1. Accueil
  2. Cadastre Dampierre-sur-Salon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07019814O0012
Permis de construire
N° PC 07019814O0012
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Adresse du terrain
8 RUE JEAN MOUREY DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135 · AC 134
Superficie du terrain
495 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dampierre-sur-Salon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2015
Ouverture du chantier30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
SIRET43485586200000
SIREN434855862
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse8 RUE JEAN MOUREY DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAC 135 · AC 134
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.