Permis de construire n° PC 07019814O0006 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019814O0006

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

SCI GHC

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 87

Superficie du terrain

3600 m²

Surface locaux créée

786 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI GHC

SIRET74984527700013

SIREN749845277

Code postal70180

LocalitéDELAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseZONE ARTISANALE DE LA COTE RENVERSE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZM 87

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée786 m²

Surface commerce créée786 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.