Permis de construire n° PC 07019814O0002 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019814O0002

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Adresse du terrain

RUE DU STADE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

04/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 162 · ZD 161 · ZD 160

Superficie du terrain

61480 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/08/2014

Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

SIRET21700198100018

SIREN217001981

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseRUE DU STADE DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZD 162 · ZD 161 · ZD 160

Superficie terrain61480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1284 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant1284 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.