Permis de construire
N° PC 07019813O0001
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
Adresse du terrain
11 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 190
Superficie du terrain
30740 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier27/02/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
SIRET77565050000041
SIREN775650500
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse11 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAD 190
Superficie terrain30740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1045 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant1045 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.