Permis de construire n° PC 07019813O0001 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019813O0001

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Adresse du terrain

11 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 190

Superficie du terrain

30740 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier27/02/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

SIRET77565050000041

SIREN775650500

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse11 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAD 190

Superficie terrain30740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1045 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant1045 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.