Permis de construire n° PC 07019812O0009 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019812O0009

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

48 RUE CARNOT DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 120 · AB 121 · AB 124

Superficie du terrain

3720 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dampierre-sur-Salon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

SIRET43485586200000

SIREN434855862

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

Adresse48 RUE CARNOT DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesAB 120 · AB 121 · AB 124

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.