Permis de construire
N° PC 07019812O0009
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Adresse du terrain
48 RUE CARNOT DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 120 · AB 121 · AB 124
Superficie du terrain
3720 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/03/2013
Ouverture du chantier15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
SIRET43485586200000
SIREN434855862
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse48 RUE CARNOT DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAB 120 · AB 121 · AB 124
Superficie terrain3720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux transformée63 m²
Surface commerce avant63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.