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Permis de construire
N° PC 0701982500004
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE PASTEUR DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
05/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain
2635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/06/2025

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse17 RUE PASTEUR DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAC 52
Superficie terrain2635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.