Permis de construire
N° PC 07019822O0006
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRIETS DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 13
Superficie du terrain
12470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/01/2023
Ouverture du chantier05/05/2023
Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseRUE DES GRIETS DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesZK 13
Superficie terrain12470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.