Permis de construire
N° PC 07019821O0013
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
SCI MARYMADO
Adresse du terrain
50 RUE CARNOT DAMPIERRE SUR SALON 70180
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 120 · AB 121 · AB 124
Superficie du terrain
3720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MARYMADO
SIRET52838089200018
SIREN528380892
Code postal70180
LocalitéACHEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse50 RUE CARNOT DAMPIERRE SUR SALON 70180
ParcellesAB 120 · AB 121 · AB 124
Superficie terrain3720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.