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Permis de construire
N° PC 07019821O0001
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
2 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 33 · ZN 116
Superficie du terrain
13648 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
401 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021
Ouverture du chantier03/06/2024
Achèvement des travaux01/12/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
Adresse2 RUE ALFRED DORNIER DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesAD 33 · ZN 116
Superficie terrain13648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée401 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.