Permis de construire n° PC 07019820O0005 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019820O0005

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAMPLITTE DAMPIERRE SUR SALON 70180

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 246 · AA 250

Superficie du terrain

4227 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier06/09/2021

Achèvement des travaux14/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

SIRET21700198100018

SIREN217001981

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE SUR SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseROUTE DE CHAMPLITTE DAMPIERRE SUR SALON 70180

ParcellesAA 246 · AA 250

Superficie terrain4227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo449 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.