Permis de construire
N° PC 07019820O0005
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAMPLITTE DAMPIERRE SUR SALON 70180
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 246 · AA 250
Superficie du terrain
4227 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/05/2021
Ouverture du chantier06/09/2021
Achèvement des travaux14/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
SIRET21700198100018
SIREN217001981
Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE SUR SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseROUTE DE CHAMPLITTE DAMPIERRE SUR SALON 70180
ParcellesAA 246 · AA 250
Superficie terrain4227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo449 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.