1. Accueil
  2. Cadastre Dampierre-sur-Salon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0701981500010
Permis de construire
N° PC 0701981500010
Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MURIERS LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS 3/ LOT N DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 213
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
← Toutes les autorisations à Dampierre-sur-Salon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Salon (70198)
Code postal70180
AdresseRUE DES MURIERS LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS 3/ LOT N DAMPIERRE-SUR-SALON 70180
ParcellesZK 213
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.