Permis de construire n° PC 07019813O0009 à Dampierre-sur-Salon

Permis de construire

N° PC 07019813O0009

Ville de Dampierre-sur-Salon · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ORGEVAUX DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 80

Superficie du terrain

7349 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/08/2016

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Salon (70198)

Code postal70180

AdresseCHEM DES ORGEVAUX DAMPIERRE-SUR-SALON 70180

ParcellesZE 80

Superficie terrain7349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.