Déclaration préalable de travaux n° DP 07019721C0023 à Dampierre-sur-Linotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019721C0023

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

15 RUE DE LA TUILERIE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 439

Superficie du terrain

1046 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

Adresse15 RUE DE LA TUILERIE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesAB 439

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.