Déclaration préalable de travaux
N° DP 07019721C0023
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
HAUTE-SAONE FIBRE
Adresse du terrain
15 RUE DE LA TUILERIE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 439
Superficie du terrain
1046 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE
SIRET83378107300022
SIREN833781073
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse15 RUE DE LA TUILERIE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesAB 439
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.