Déclaration préalable de travaux n° DP 07019715C0008 à Dampierre-sur-Linotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019715C0008

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

THILLOT SUD DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 66

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

Ouverture du chantier13/11/2015

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseTHILLOT SUD DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesZA 66

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant15 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.