Permis de construire n° PC 0701972500002 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 0701972500002

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

LES VERNES

Adresse du terrain

2 RUE DU TRIEUR DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

27/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130 · AB 129

Superficie du terrain

1419 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationLES VERNES

SIRET82845276300018

SIREN828452763

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

Adresse2 RUE DU TRIEUR DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesAB 130 · AB 129

Superficie terrain1419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface locaux transformée172 m²

Surface commerce créée49 m²

Surface agricole avant172 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.