Permis de construire
N° PC 0701972500002
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
LES VERNES
Adresse du terrain
2 RUE DU TRIEUR DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 130 · AB 129
Superficie du terrain
1419 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationLES VERNES
SIRET82845276300018
SIREN828452763
Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse2 RUE DU TRIEUR DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesAB 130 · AB 129
Superficie terrain1419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface locaux transformée172 m²
Surface commerce créée49 m²
Surface agricole avant172 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.