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Permis de construire
N° PC 07019723C0001
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DE LA GALECHE LES GILLOTS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 237
Superficie du terrain
573 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse1 CHEM DE LA GALECHE LES GILLOTS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesA 237
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.