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Permis de construire
N° PC 07019721C0005
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
GAEC DU MOULIN GRANGEOT
Adresse du terrain
LA VAIVRE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 200
Superficie du terrain
11819 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN GRANGEOT
SIRET33259057900022
SIREN332590579
Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
AdresseLA VAIVRE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZL 200
Superficie terrain11819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²
Surface agricole créée280 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.