Permis de construire
N° PC 07019721C0003
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 468
Superficie du terrain
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse46 GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesAB 468
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.