Permis de construire n° PC 07019720C0001 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019720C0001

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L AUVERNOIS LES MARMETS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

17/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 83P

Superficie du terrain

1969 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/04/2020

Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseCHEM DE L AUVERNOIS LES MARMETS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesZE 83P

Superficie terrain1969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.