Permis de construire
N° PC 07019720C0001
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L AUVERNOIS LES MARMETS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 83P
Superficie du terrain
1969 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/04/2020
Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
AdresseCHEM DE L AUVERNOIS LES MARMETS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZE 83P
Superficie terrain1969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.