Permis de construire n° PC 07019717C0004 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019717C0004

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

EARL SAINT BLAISE

Adresse du terrain

RUE DES VIES LES GILLOTS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 106 · ZB 107

Superficie du terrain

14730 m²

Surface locaux créée

843 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

Ouverture du chantier01/11/2020

👤Demandeur

DénominationEARL SAINT BLAISE

SIRET44536976200023

SIREN445369762

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseRUE DES VIES LES GILLOTS DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesZB 106 · ZB 107

Superficie terrain14730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1970 m²

Surface locaux créée843 m²

Surface agricole avant1970 m²

Surface agricole créée843 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.