Permis de construire
N° PC 07019715C0004
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
GAEC DES COILOTS
Adresse du terrain
COMBE COLLOT DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 7 · ZB 46
Superficie du terrain
84292 m²
Surface locaux créée
839 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/05/2015
Ouverture du chantier14/09/2015
Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COILOTS
SIRET44153469000017
SIREN441534690
Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
AdresseCOMBE COLLOT DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZB 7 · ZB 46
Superficie terrain84292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant834 m²
Surface locaux créée839 m²
Surface agricole avant834 m²
Surface agricole créée839 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.