Permis de construire n° PC 07019715C0004 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019715C0004

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

GAEC DES COILOTS

Adresse du terrain

COMBE COLLOT DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 7 · ZB 46

Superficie du terrain

84292 m²

Surface locaux créée

839 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

Ouverture du chantier14/09/2015

Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COILOTS

SIRET44153469000017

SIREN441534690

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseCOMBE COLLOT DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesZB 7 · ZB 46

Superficie terrain84292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant834 m²

Surface locaux créée839 m²

Surface agricole avant834 m²

Surface agricole créée839 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.