Permis de construire n° PC 07019714C0003 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019714C0003

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VILLE

Adresse du terrain

RTE DE PRESLES COTE BOURQUIN DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1094 · A 1095 · A 1030

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VILLE

SIRET25700051300016

SIREN257000513

Code postal70000

LocalitéVILLERS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseRTE DE PRESLES COTE BOURQUIN DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesA 1094 · A 1095 · A 1030

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.