Permis de construire
N° PC 07019714C0003
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VILLE
Adresse du terrain
RTE DE PRESLES COTE BOURQUIN DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1094 · A 1095 · A 1030
Superficie du terrain
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/06/2014
Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB VILLE
SIRET25700051300016
SIREN257000513
Code postal70000
LocalitéVILLERS-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
AdresseRTE DE PRESLES COTE BOURQUIN DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesA 1094 · A 1095 · A 1030
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.