Permis de construire n° PC 07019714C0001 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019714C0001

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE DE VESOUL DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 37

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

AdresseVOIE DE VESOUL DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesZM 37

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole créée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.