Permis de démolir
N° PD 07019721C0002
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Adresse du terrain
3 RUE DES MANERES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 466 · AB 403 · AB 362
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
SIRET21700197300015
SIREN217001973
Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse3 RUE DES MANERES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesAB 466 · AB 403 · AB 362
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.