Déclaration préalable de travaux
N° DP 07019717C0016
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
01/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 79 · ZA 95
Superficie du terrain
39960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/09/2017
Ouverture du chantier06/09/2017
Achèvement des travaux10/09/2017

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse1 GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZA 79 · ZA 95
Superficie terrain39960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.