Déclaration préalable de travaux n° DP 07019715C0002 à Dampierre-sur-Linotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019715C0002

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE LA CHAPELLE LES VERNES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 385

Superficie du terrain

1044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

Adresse18 RUE DE LA CHAPELLE LES VERNES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesA 385

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant315 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable démolie23 m²

Surface habitable transformée65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.