Permis de construire n° PC 0701972500003 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 0701972500003

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

SCI LES 4 CHENES

Adresse du terrain

53 GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

19/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134 · AB 459

Superficie du terrain

819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES 4 CHENES

SIRET50983301800013

SIREN509833018

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

Adresse53 GRANDE RUE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesAB 134 · AB 459

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée106 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.