Permis de construire n° PC 07019723C0003 à Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire

N° PC 07019723C0003

Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA HOUTRE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83

Superficie du terrain

3580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)

Code postal70230

Adresse6 RUE DE LA HOUTRE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230

ParcellesAC 83

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.