Permis de construire
N° PC 07019722C0003
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU LAVOIR TREVET DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 122
Superficie du terrain
9628 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
190 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022
Ouverture du chantier08/12/2022

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse1 RUE DU LAVOIR TREVET DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesZA 122
Superficie terrain9628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée190 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.