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Permis de construire
N° PC 07019721C0008
Ville de Dampierre-sur-Linotte · 70230
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Adresse du terrain
3-5 RUE DES MANERES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 466 · AB 403 · AB 362
Superficie du terrain
1457 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021
Ouverture du chantier24/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
SIRET21700197300015
SIREN217001973
Code postal70230
LocalitéDAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDampierre-sur-Linotte (70197)
Code postal70230
Adresse3-5 RUE DES MANERES DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70230
ParcellesAB 466 · AB 403 · AB 362
Superficie terrain1457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée220 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.